Autoblog de suumitsu.eu

Ce site n'est pas le site officiel de suumitsu.eu
C'est un blog automatisé qui réplique les articles de suumitsu.eu

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

Wed, 24 Oct 2012 15:57:14 +0000 - (source)

Texte publié sous licence Creative Commons by-sa par La Quadrature du Net

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l’utilisation et la diffusion de logiciels libres.

Il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées en toute opacité par des hauts fonctionnaires alors que ces clauses, qui dépassent largement le cadre d’accords commerciaux, doivent être débattues de manière démocratique et transparente.

Act Up-Paris, l’April et La Quadrature du Net exigent :

Contacts presse

flattr this!


Powered by VroumVroumBlog 0.1.31 - RSS Feed
Download config articles