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Les gouvernements européens s’accordent pour confier la censure du Web à Google et Facebook

Thu, 06 Dec 2018 11:43:00 +0000 - (source)

Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1Se sont notamment opposés à la version actuelle du texte la Finlande, la Slovaquie, la République Tchèque, la Pologne, le Danemark. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

Le Conseil de l’Union européenne vient donc d’acter, à l’instant et sans le moindre débat sérieux, un projet de loi qui obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google2Dès juin 2017, la Commission européenne se félicite publiquement « avoir travaillé depuis deux ans avec les plateformes clefs du Web au sein du Forum européen de l’Internet », qui regroupe Google, Facebook, Twitter et Microsoft depuis 2015, « pour s’assurer du retrait volontaire de contenus terroristes en ligne », notamment grâce à « l’initiative menée par l’industrie de créer une « base de données d’empreintes numériques » [« database of hashes »] qui garantit qu’un contenu terroriste retiré sur une plateforme ne soit pas remis en ligne sur une autre plateforme ».
Pour la Commission, déjà, « l’objectif est que les plateformes en fassent davantage, notamment en mettant à niveau la détection automatique de contenus terroristes, en partageant les technologies et les outils concernés avec de plus petites entreprises et en utilisant pleinement la « base de données d’empreintes numériques » » (toutes ces citations sont des traductions libres de l’anglais).
, tout en permettant à la police d’exiger le retrait en une heure des contenus qu’elle jugera « terroriste », sans l’autorisation d’un juge.

Deux mesures aussi délirantes qu’inédites, qui conduiront à soumettre tout l’écosystème numérique européen à une poignée de géants que l’Union prétend cyniquement vouloir combattre (lire notre analyse), tout en risquant de remettre en cause la confidentialité de nos correspondances3Notons ici une légère évolution depuis notre dernière analyse concernant les risques pour la confidentialité de nos communications. Dans la version du règlement actée aujourd’hui par le Conseil de l’UE, le considérant 10 a été modifié et semble tenter d’exclure du champ d’application de ce texte les services de communications interpersonnelles : « Interpersonal communication services that enable direct interpersonal and interactive exchange of information between a finite number of persons, whereby the persons initiating or participating in the communication determine its recipient(s), are not in scope ».
Cette précision est toutefois particulièrement hasardeuse et n’a rien de rassurante. D’abord, la précision n’est nullement reprise à l’article 2 du règlement qui définit les différentes notions du texte. Surtout, cette précision n’est pas cohérente : les « service de communications interpersonnelles » sont déjà définis par le code européen des communications électroniques (article 2 et considérant 17), comme pouvant alors couvrir certains services de Cloud (où un nombre limité d’utilisateurs peuvent échanger des documents, typiquement). Pourtant, la version du règlement actée aujourd’hui indique explicitement s’appliquer aux services de Cloud, tout en prétendant ne pas s’appliquer aux communications interpersonnelles. La confusion est totale.
… Et tout ça alors que ni la Commission européenne ni les gouvernements n’ont jamais réussi à démontrer en quoi cette loi serait utile pour lutter contre le terrorisme4En 2017, l’UNESCO publiait un rapport analysant 550 études publiées sur la question de la radicalisation en ligne. Le rapport conclut que « l’état actuel des preuves sur le lien entre Internet, les médias sociaux et la radicalisation violente est très limité et toujours pas conclusif » et qu’il n’y a « pas de preuves suffisantes pour conclure qu’il existe un lien de causalité entre la propagande extrémiste ou le recrutement sur les réseaux sociaux et la radicalisation violente des jeunes ». Le rapport souligne que « les tentatives pour empêcher la radicalisation des jeunes sur les aspects Internet n’ont pas prouvé leur efficacité mais, d’autre part, peuvent clairement nuire aux libertés en ligne, particulièrement la liberté d’expression » (notre traduction de l’anglais)..

Le débat sur ce texte se poursuivra maintenant devant le Parlement européen. Celui-ci votera mercredi prochain, le 12 décembre, un premier « rapport sur la lutte anti-terroriste » qui, sans avoir l’effet d’une loi, promeut peu ou prou les mêmes mesures absurdes que celles prévues dans le « règlement de censure anti-terroriste », que le Parlement examinera dans les semaines suivantes.

Ce premier vote de mercredi sera l’occasion pour chaque député européen de révéler sa position face au projet totalitaire d’Emmanuel Macron, et ils devront en rendre compte alors que s’amorce la campagne électorale pour les élections européennes de 2019.

References   [ + ]

1. Se sont notamment opposés à la version actuelle du texte la Finlande, la Slovaquie, la République Tchèque, la Pologne, le Danemark
2. Dès juin 2017, la Commission européenne se félicite publiquement « avoir travaillé depuis deux ans avec les plateformes clefs du Web au sein du Forum européen de l’Internet », qui regroupe Google, Facebook, Twitter et Microsoft depuis 2015, « pour s’assurer du retrait volontaire de contenus terroristes en ligne », notamment grâce à « l’initiative menée par l’industrie de créer une « base de données d’empreintes numériques » [« database of hashes »] qui garantit qu’un contenu terroriste retiré sur une plateforme ne soit pas remis en ligne sur une autre plateforme ».
Pour la Commission, déjà, « l’objectif est que les plateformes en fassent davantage, notamment en mettant à niveau la détection automatique de contenus terroristes, en partageant les technologies et les outils concernés avec de plus petites entreprises et en utilisant pleinement la « base de données d’empreintes numériques » » (toutes ces citations sont des traductions libres de l’anglais).
3. Notons ici une légère évolution depuis notre dernière analyse concernant les risques pour la confidentialité de nos communications. Dans la version du règlement actée aujourd’hui par le Conseil de l’UE, le considérant 10 a été modifié et semble tenter d’exclure du champ d’application de ce texte les services de communications interpersonnelles : « Interpersonal communication services that enable direct interpersonal and interactive exchange of information between a finite number of persons, whereby the persons initiating or participating in the communication determine its recipient(s), are not in scope ».
Cette précision est toutefois particulièrement hasardeuse et n’a rien de rassurante. D’abord, la précision n’est nullement reprise à l’article 2 du règlement qui définit les différentes notions du texte. Surtout, cette précision n’est pas cohérente : les « service de communications interpersonnelles » sont déjà définis par le code européen des communications électroniques (article 2 et considérant 17), comme pouvant alors couvrir certains services de Cloud (où un nombre limité d’utilisateurs peuvent échanger des documents, typiquement). Pourtant, la version du règlement actée aujourd’hui indique explicitement s’appliquer aux services de Cloud, tout en prétendant ne pas s’appliquer aux communications interpersonnelles. La confusion est totale.
4. En 2017, l’UNESCO publiait un rapport analysant 550 études publiées sur la question de la radicalisation en ligne. Le rapport conclut que « l’état actuel des preuves sur le lien entre Internet, les médias sociaux et la radicalisation violente est très limité et toujours pas conclusif » et qu’il n’y a « pas de preuves suffisantes pour conclure qu’il existe un lien de causalité entre la propagande extrémiste ou le recrutement sur les réseaux sociaux et la radicalisation violente des jeunes ». Le rapport souligne que « les tentatives pour empêcher la radicalisation des jeunes sur les aspects Internet n’ont pas prouvé leur efficacité mais, d’autre part, peuvent clairement nuire aux libertés en ligne, particulièrement la liberté d’expression » (notre traduction de l’anglais).

[Numerama] Géolocalisation : 7 associations se dressent contre Google et ses « pratiques déloyales »

Thu, 06 Dec 2018 10:00:00 +0000 - (source)

Sept associations ont saisi les autorités de protection des données pour dénoncer les pratiques de Google en matière de géolocalisation. Elles se basent sur une enquête norvégienne pointant les stratagèmes de l’entreprise pour forcer l’activation de cette option.

Google s’attendait-il à ce que le Règlement général sur la protection des données personnelles entraîne une telle activité contre lui ? Depuis le 25 mai, de nombreux fronts ont été ouverts : on compte deux actions collectives (l’une de La Quadrature du Net, l’autre de NOYB), mais aussi une initiative de l’UFC-Que Choisir dénonçant les stratagèmes de manipulation de l’internaute.

À cette liste, non-exhaustive, il faut ajouter une action coordonnée de sept associations de consommateurs du Vieux Continent qui, chacune dans leur pays, alertent leur autorité de protection des données. Ces signalements ont lieu en Grèce, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, en République tchèque, en Slovénie et en Suède. Elles dénoncent les pratiques de Google en matière de localisation des utilisateurs. […]

https://www.numerama.com/politique/443725-geolocalisation-7-associations-se-dressent-contre-google-et-ses-pratiques-deloyales.html


[FranceCulture] Faut-il avoir peur des GAFA chinois ?

Wed, 05 Dec 2018 10:00:00 +0000 - (source)

Méconnus en France, les géants du web chinois, Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomu (les « BATX ») inquiètent. Comment appréhender l’arrivée de tels mastodontes numériques en Europe ? Leurs pratiques sont-elles plus problématiques que celles de Google, Apple, Facebook et Amazon (les « GAFA ») ? […]

Les Baidu, Tencent, Alibaba et autres Xiaomi restent encore peu connus en dehors de leur pays d’origine. Mais que se passera-t-il quand les géants chinois de l’internet s’éveilleront ? Leur proximité (c’est un euphémisme) avec le pouvoir politique a de quoi inquiéter, du point de vue des libertés publiques. Car derrière leur puissance économique, c’est un modèle politique qui est véhiculé par ces entreprises. […]

Intervenants :

https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/faut-il-avoir-peur-des-gafa-chinois


[Planet] Surveillance du fisc sur les réseaux sociaux : est-ce vraiment légal ?

Tue, 04 Dec 2018 10:00:00 +0000 - (source)

Police fiscale, surveillance sur la toile… Le trésor public a annoncé la mise en place de nouveaux outils jugés plutôt intrusifs pour en finir avec la fraude et vérifier que vous déclarez bien ce qu’il faut […]

Contactée par la rédaction de Planet, la CNIL a fait parvenir plusieurs éléments de réponse relatifs à ce projet. Elle assure, dans un premier temps, ne pas avoir été saisie. Elle explique aussi que le « fait que les données soient accessibles publiquement ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée qui s’applique« . Dans un deuxième temps, la commission s’inquiète : « La lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, mais un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte.« 

Car la surveillance généralisée, c’est bien ce qui inquiète plusieurs spécialistes du web et des libertés individuelles, à l’instar d’Alexis Fitzjean, avocat spécialisé du numérique et membre de l’association La Quadrature du Net. « En 2015, lorsque la loi sur le renseignement a été votée, on nous a agité le spectre du terrorisme et de la pédopornographie pour justifier la surveillance de masse. Aujourd’hui, avec cette future expérimentation, l’Etat semble glisser de l’excuse de la menace terroriste à celle du problème de la fraude fiscale. La question se pose en terme de légitimité« , confie-t-il. […]

https://www.planet.fr/societe-surveillance-du-fisc-sur-les-reseaux-sociaux-est-ce-vraiment-legal.1670096.29336.html


58 organisations demandent à Macron de renoncer à son projet de censure anti-terroriste

Mon, 03 Dec 2018 10:14:12 +0000 - (source)

58 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur.

Les gouvernements européens se réuniront le 6 décembre pour décider de leur position sur ce texte. Ce règlement instrumentalise la crainte terroriste pour museler tout Internet, mais ne servira à rien d’autre qu’à renforcer Google et Facebook (relire notre analyse) et à remettre en cause la confidentialité de nos communications (relire notre analyse).

Mise à jour (4 décembre) : notre lettre commune est toujours ouverte à signature par des organisations (les individus sont vivement encouragés à se l’approprier et à la diffuser autour d’eux). Pour signer, écrivez-nous à contact@laquadrature.net avec « Signature lettre censure » en objet, puis en précisant le nom de votre organisation dans le mail. Merci !

La lettre en PDF ou ci-dessous :

Monsieur le Président,

Au nom de la lutte contre la radicalisation terroriste en ligne, vous défendez un projet de règlement européen imposant de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs de l’Internet : hébergeurs de site, de blog et de vidéo, forum et réseaux sociaux, sites de presse, fournisseurs de mail et de messagerie, etc.

Alors que la Commission européenne et votre gouvernement ne démontrent de façon étayée ni l’efficacité ni la nécessité de ces obligations pour lutter contre le terrorisme, vous souhaitez imposer aux acteurs d’Internet d’agir sur des contenus dont la dangerosité n’aura été évaluée par aucun juge et ce dans des délais extrêmement courts.

Ces obligations sont porteuses de graves dangers pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. En effet, les moyens économiques, humains et techniques requis pour exécuter les obligations envisagées sont tout simplement hors de portée de la quasi-totalité des acteurs : très peu sont ceux qui seront en mesure de répondre 24h/24h, 7j/7 et en moins d’une heure aux demandes de retrait de contenu provenant de n’importe quelle autorité d’un État membre de l’Union. De la même manière, les mesures de surveillance et de censure automatisées que les autorités nationales pourraient imposer en vertu du texte seront totalement impraticables.

Ainsi, pour se plier à ces nouvelles contraintes, les acteurs économiques de petites et moyennes tailles ne pourront que sous-traiter l’exécution des demandes de retrait et la censure automatisée aux quelques grandes entreprises qui, en raison de leur puissance financière, seront capables de les prendre en charge, Google et Facebook en tête, cette sous-traitance étant porteuse d’une dépendance économique et technique gravement préjudiciable à l’économie numérique européenne.

Quant aux acteurs associatifs et collaboratifs à buts non lucratifs, ils n’auront d’autres choix que de cesser leurs activités.

Ce règlement appauvrira donc radicalement la diversité numérique européenne et soumettra ce qu’il en reste à une poignée d’entreprises qui sont déjà en situation de quasi-monopole et dont il faudrait au contraire remettre en cause l’hégémonie.

Enfin, ce règlement conduirait à une surveillance généralisée de nos échanges en ligne et une censure privée et automatisée de l’information, parfaitement contraires au projet humaniste que vous entendez porter au niveau européen.

Nous, acteurs de cet écosystème et défenseurs des libertés fondamentales, vous demandons de renoncer à ce projet.

Signataires :

Mise à jour du 6 décembre, passant les signataires de 44 à 58


[LeMonde] Comment Linux est devenu un enjeu stratégique majeur pour la Silicon Valley

Mon, 03 Dec 2018 10:00:00 +0000 - (source)

L’emblématique système d’exploitation libre est devenu un outil-clé de tous les grands groupes du Web, comme l’illustre le rachat de Red Hat. […]

Au-delà des considérations stratégiques, le rachat de Red Hat « montre la viabilité du modèle économique » du logiciel libre, juge Lionel Maurel, juriste et membre du bureau de l’association La Quadrature du Net. « Tout le monde a répété cette phrase : “Le logiciel libre a déjà gagné, mais personne ne le sait.” Le modèle est déjà dominant dans les serveurs ; IBM va pouvoir utiliser ce rachat pour développer des solutions de cloud [informatique dématérialisée], un domaine très concurrentiel. » Car si Linux reste très minoritaire sur les ordinateurs individuels, loin derrière Windows de Microsoft et Mac OS d’Apple, le système d’exploitation libre est le leader dans les serveurs qui font tourner les grands services du Web. D’Amazon à Facebook en passant par Google, dont une version modifiée du noyau Linux est au cœur d’Android, tous les géants du Web ont recours à Linux pour leurs gigantesques infrastructures. […]

https://www.lemonde.fr/long-format/article/2018/11/11/comment-linux-est-devenu-un-enjeu-strategique-majeur-pour-la-silicon-valley_5382061_5345421.html


[LeMagIT] Projet de règlement anti-terroriste : une énième attaque contre le chiffrement ?

Thu, 29 Nov 2018 10:00:00 +0000 - (source)

La Quadrature du Net s’alarme de la manière dont est formulé le texte, définissant des obligations pour les contenus mis à disposition de tiers et pas uniquement du public. De quoi, selon elle, attaquer les communications privées. […]

« De tiers ». Pour la Quadrature du Net, toute la subtilité tient à l’utilisation de ce terme, qui décrit quelque chose de distinct « du public ». Car « tiers » ne décrit pas forcément un destinataire public ; il peut être privé. Alors pour l’association, le texte recouvre les contenus « qui sont transmis à tout tiers, cela signifie qu’il peut s’appliquer à des services de courriers électroniques, comme les mails et les messageries instantanées […] Ces derniers, au moins jusqu’à la consultation du message, stockent en effet un contenu fourni par un utilisateur afin de le mettre à disposition d’un ou plusieurs tiers ».

Pour la Quadrature du Net, les services de communications personnelles « seront alors, comme les autres acteurs de l’Internet (forums, réseaux sociaux, blogs…), soumis aux obligations de retrait et de censure automatisée prévues par le règlement ». Une approche difficilement conciliable avec le chiffrement de bout en bout de ces échanges, tel que beaucoup le pratiquent aujourd’hui. […]

https://www.lemagit.fr/actualites/252453257/Projet-de-reglement-anti-terroriste-un-enieme-attaque-contre-le-chiffrement


Campagne de dons, premier point d’étape

Wed, 28 Nov 2018 14:29:27 +0000 - (source)
À la mi-novembre, nous avons lancé notre campagne de dons annuelle, avec un objectif de 320 000 € de collecte, comme l’an dernier. À ce jour nous en avons réuni environ 35% (en comptant les dons récurrents pré-existants à cette campagne et qui se poursuivent actuellement). Nous avons donc besoin de votre aide pour pouvoir continuer nos actions l’an prochain. 

D’autant que l’actualité est chargée pour La Quadrature : entre les suites de notre action de groupe contre les GAFAM, le passage de notre procédure à propos de la surveillance française devant la Cour de Justice de l’Union Européenne et la lutte contre le futur règlement européen sur la prévention des contenus à caractère anti-terroriste en ligne, notre équipe (salariée comme bénévole) ne chôme pas pour protéger nos droits fondamentaux !


Et pendant ce temps, notre campagne autour de l’Internet de nos rêves poursuit son chemin. Nous avons déjà publié les deux premières vidéos : 

Nous avons aussi organisé plusieurs évènements en lien avec divers sujets d’actualité pour nous. Le premier de ces évènements a été un riche débat sur le statut juridique des hébergeurs :


Et retrouvez le programme complet de notre campagne ici.

Pour mieux défendre cet Internet qu’on aime face aux lois liberticides qui se multiplient, La Quadrature du Net a plus que jamais besoin de vous !

N’hésitez pas à mettre en place un don récurrent, ce sont ceux qui nous offrent une meilleure visibilité sur le long terme, et vous pouvez les arrêter très facilement sur demande.

Procédure contre le renseignement français devant les juges de l’UE : aidez-nous à finaliser !

Tue, 27 Nov 2018 13:08:48 +0000 - (source)

Grace aux procédures engagées par La Quadrature du Net, FFDN, Igwan et FDN, la Cour de justice de l’Union européenne doit évaluer la validité du régime de surveillance français. Il nous reste encore une semaine pour lui envoyer nos arguments : aidez-nous à finaliser notre dossier !

Le 26 juillet dernier, après trois ans de procédure (en lire notre résumé), le Conseil d’État avait enfin accepté de poser à la Cour de justice de l’Union européenne cinq questions susceptibles de remettre en cause la compatibilité du droit français au droit de l’Union. Ces questions concernent deux pans majeurs de la surveillance française :

  • les activités de renseignement réalisées par l’État (voir la décision du Conseil d’État, qui pose trois questions à ce sujet) ;
  • l’obligation pour les acteurs de l’Internet de conserver pendant un an les données de connexion concernant l’ensemble de la population (voir la seconde décision du Conseil d’État, qui pose deux questions).

Le 26 septembre dernier, la Cour de justice nous a indiqué qu’elle répondrait à l’ensemble de ces questions au sein d’une même procédure, nous laissant jusqu’au 6 décembre pour présenter nos arguments sur la façon dont elle devrait y répondre. Nous avons rédigé ces arguments au cours des deux derniers mois et nous vous invitons aujourd’hui à y participer à votre tour, avant de les envoyer la semaine prochaine. Nous avons divisé notre dossier en deux parties :

Chaque paragraphe de ces documents est numéroté : si une phrase vous semble peu claire ou pas assez incisive, ou qu’un mot est mal orthographié, indiquez le numéro du paragraphe que vous souhaitez modifier sur ce document collaboratif en ligne, prévu à cet effet. Vous pouvez aussi nous faire vos retours par email à contact@laquadrature.net (même si c’est plus sympa de travailler à plusieurs !).

Vous nous aviez déjà grandement aidé à finaliser notre dossier contre la loi renseignement devant le Conseil constitutionnel il y a trois ans, notre procédure contre le fichier TES il y a deux ans, ainsi que nos plaintes contre les GAFAM en mai dernier. Donc merci encore pour l’aide que vous apporterez aujourd’hui ! Nous reviendrons la semaine prochaine plus en détail sur les arguments que nous aurons envoyés.

Merci !

Contribuez ici


[Zdnet.Fr] 10 ans au compteur mais la Quadrature a toujours besoin de vos dons

Tue, 27 Nov 2018 11:00:00 +0000 - (source)

La Quadrature a donné jeudi 15 novembre le coup d’envoi à sa campagne annuelle de collecte de dons. L’association entend revenir à une organisation plus horizontale et entame « un nouveau chapitre » pour marquer les dix ans de son existence.

La Quadrature du net a 10 ans et entend bien poursuivre sur sa lancée. L’association donnait jeudi dernier le coup d’envoi de sa collecte de dons annuels à la maison du libre et des communs, située à Strasbourg Saint-Denis, et en profitait pour faire le point sur l’évolution de l’association de défense des libertés numériques qui avait émergé à l’époque des combats autour de la loi Hadopi. Depuis ces premiers pas remarqués, la Quadrature s’est illustrée à travers de nombreux combats sur des sujets variés touchant aux libertés à l’heure du numérique et à la protection des données personnelles. […]

« L’assemblée générale a été l’occasion de revoir notre organisation et d’adopter une structure plus horizontale et moins hiérarchique » explique Arthur Messaud, membre de la Quadrature, qui se défend d’être porte-parole de l’association, mais qui a tout de même accepté de répondre à nos questions. Si jusqu’alors, l’organisation avait choisi de réserver certains postes spécifiques à ses membres, les sujets abordés par la Quadrature sont aujourd’hui plus vastes et l’association espère que cette nouvelle organisation lui permettra d’être plus en phase avec ces sujets. […]

https://www.zdnet.fr/actualites/10-ans-au-compteur-mais-la-quadrature-a-toujours-besoin-de-vos-dons-39876641.htm


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