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Lettre commune de 80 organisations : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire

Thu, 19 Dec 2019 09:56:29 +0000 - (source)

L’Observatoire des Libertés Numériques1Organisations membres de l’OLN signataire de cette lettre ouverte : Le CECIL, Creis-Terminal, Globenet, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM)., dont fait partie La Quadrature du Net, et 80 organisations signent une lettre commune appelant le gouvernement et le Parlement à interdire toutes les pratiques de reconnaissance faciale sécuritaire présentes et à venir. La liste des signataires relève d’une vraie diversité de type d’organisations et d’engagements qui témoignent du profond rejet de la population envers ces dispositifs et ces volontés politiques liberticides.

Notre lettre commune (aussi en PDF) reste ouverte à signature par des organisations (les individus sont vivement encouragés à se l’approprier et à la diffuser autour d’eux). Pour signer, écrivez-nous à contact@laquadrature.net avec « Signature lettre contre la reconnaissance faciale sécuritaire » en objet, puis en précisant le nom de votre organisation dans le mail. Merci !

Mise à jour du 28 janvier 2020 : la lettre est désormais signée par 124 organisations.

Lettre commune : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire

Nous, organisations, collectifs, entreprises, associations et syndicats, demandons au Parlement et au gouvernement français d’interdire tout usage sécuritaire de dispositifs de reconnaissance faciale actuels ou futurs.

Nous constatons que de telles technologies sont aujourd’hui déjà largement déployées en France. Outre les portiques « Parafe » présents dans plusieurs aéroports et gares, le fichier de traitement des antécédents judiciaires permet depuis 2012 à la police et à la gendarmerie de recourir à la reconnaissance faciale à partir d’images prises dans la rue par des caméras, ou encore obtenues sur les médias sociaux. D’autres expérimentations ont déjà été menées ou sont programmées.

La multiplicité des dispositifs déjà existants, installés sans aucun véritable encadrement juridique, transparence ou réel débat public, ne satisfait pourtant pas nombre d’acteurs publics et industriels. En se fondant sur le fantasme d’un développement inéluctable de la technologie et sur des arguments purement sécuritaires et économiques, ils souhaitent accélérer et faciliter le déploiement de ces dispositifs, au détriment des conséquences pour nos libertés et notre modèle de société.

La reconnaissance faciale est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l’espace public. Elle fait de nous une société de suspect·es. Elle attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique. Elle permet un contrôle invisible. Elle impose une identification permanente et généralisée. Elle abolit l’anonymat.

Aucun argument ne peut justifier le déploiement d’une telle technologie : au-delà de quelques agréments anecdotiques (utiliser son visage plutôt que des mots de passe pour s’authentifier en ligne ou activer son téléphone…), ses seules promesses effectives sont de conférer à l’État un pouvoir de contrôle total sur la population, dont il ne pourra qu’être tenté d’abuser contre ses opposant·es politiques et certaines populations. Puisque l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires est par essence disproportionnée, il est vain d’en confier l’évaluation au cas par cas à une autorité de contrôle qui échouerait en pratique à suivre chacune de ses nombreuses nouvelles applications.

C’est pourquoi nous vous demandons d’interdire tout usage sécuritaire qui pourrait en être fait. De telles interdictions ont déjà été décidées dans plusieurs villes des États-Unis. La France et l’Union européenne doivent aller encore plus loin et, dans la lignée du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), construire un modèle européen respectueux des libertés.

Il conviendra par ailleurs de renforcer les exigences de protection des données à caractère personnel et de limiter les autres usages de la reconnaissance faciale : qu’il s’agisse d’authentification ou d’identification privée, l’ensemble de ces dispositifs ne sont pas assez protecteurs des atteintes à la vie privée ; ils préparent, et banalisent une société de surveillance de masse.

Nous appelons à l’interdiction de tout usage sécuritaire de la reconnaissance faciale.

Liste des signataires :

References   [ + ]

1. Organisations membres de l’OLN signataire de cette lettre ouverte : Le CECIL, Creis-Terminal, Globenet, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).

Loi « haine » : la trahison du Sénat

Wed, 18 Dec 2019 13:16:10 +0000 - (source)

Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre les risques de censure abusive de cette proposition de loi. Sur plusieurs points cruciaux, le texte qu’il a adopté est pire que celui initialement proposé par Mme Avia.

Retour de la censure en 24 heures, étendue à d’autres acteurs

En apparence, la victoire de la semaine dernière est maintenue : la principale mesure de la loi, c’est-à-dire l’obligation pour les plateformes de retrait en 24 heures des contenus « haineux » qui leur sont notifiés, a disparu de l’article 1er du texte. Mais il s’agit d’une apparence bien trompeuse.

Hier, cette obligation a refait son apparition sous une autre forme à l’article 2 : le défaut de retrait en 24 heures n’est plus une infraction pénale sanctionnée au cas par cas, mais les plateformes doivent déployer « les diligences proportionnées et nécessaires » pour y parvenir1Cette obligation de moyens, qui consiste à veiller au retrait en 24 heures des contenus illicites, était déjà présente dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui y ajoutait une obligation de résultat sanctionnée pénalement. La semaine dernière, la commission des lois du Sénat avait supprimé ces deux obligations. Hier, l’obligation de moyens a été réintroduite sous une nouvelle formulation., sans quoi elles s’exposent à une amende administrative du CSA pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire.2L’amende peut désormais aussi aller jusqu’à 20 millions d’euros si ce montant est plus élevé que les 4% du chiffre d’affaire, ce qui est notamment le cas pour les associations qui n’ont pas de chiffre d’affaire.

Contrairement au texte initial, l’obligation de retrait en 24 heures ne vise plus uniquement les grandes plateformes (qui ont plus de 5 millions d’utilisateurs par mois), mais n’importe quel hébergeur que le CSA considérera comme ayant « en France un rôle significatif […] en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé ». Ainsi, le CSA pourra arbitrairement décider quels nouveaux acteurs devront respecter les nouvelles obligations pour lutter contre les contenus illicites. Et certaines de ces obligations seront directement définies par le CSA lui-même, sans débat démocratique.

Les hébergeurs du Web décentralisé et non commercial, qui se trouveraient soumis au CSA en raison de leur succès, ne pourraient certainement pas tenir ces obligations, n’ayant pas les moyens des plateformes géantes. Ce nouveau texte est un signal sans nuance au Web libre et décentralisé : « cessez tous vos efforts, renoncez à votre cause et laissez régner les géants ! ». Ces mêmes géants dont le modèle économique aggrave la haine sur Internet et que le Sénat vient de renforcer — à se demander quel est le véritable objectif de ce texte.

Nous avions déjà souligné les risques de faire du CSA un acteur central de l’Internet : centralisation, éloignement du juge, confusion aberrante entre télévision et Internet… Au lieu d’arranger le texte, le Sénat n’a fait que l’empirer.

Une trahison en cache d’autres

Une autre obligation adoptée hier va dans le même sens : celle de conserver les « contenus illicites retirés ou rendus inaccessibles à la suite d’une notification […] pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales », pour une durée à fixer par décret. Ici, tous les hébergeurs sont concernés, et plus seulement ceux désignés par le CSA. Une autre lourde contrainte technique qui freinera encore le développement d’alternatives aux GAFAM.

Enfin, et toujours s’agissant des obligations qu’appliquera le CSA, les plateformes qu’il régule seront désormais contraintes de veiller à la « suppression des comptes de leurs utilisateurs ayant fait l’objet d’un nombre de notifications par plusieurs personnes faisant apparaître, au vu de ce faisceau d’indices, une contravention sérieuse aux infractions » visées par la lutte contre la haine. Cette modification donne encore et toujours plus de pouvoirs aux plateformes, en leur demandant d’agir comme seules juges dans la détermination de ce qu’est ou non ce « faisceau d’indices » indiquant une « contravention sérieuse aux infractions » visées. Au-delà des dangers considérables que ce changement ajoute à cette proposition de loi, on soulignera qu’il révèle toute l’ignorance du Sénat en matière de Web, qui semble ne connaître que Facebook et Twitter sans savoir que l’on peut s’exprimer sur de nombreuses plateformes sans y avoir de compte.

L’économie de l’attention et l’interopérabilité pourtant au cœur des débats

Cette trahison est d’autant plus frustrante que plusieurs sénatrices et sénateurs ont, dès le début des débats en séance publique, essayé de souligner ce qui devrait être au cœur des discussions : l’économie de l’attention qui fonde le modèle économique des grandes plateformes. Comme nous l’avions auparavant souligné, ce modèle accélère la diffusion des contenus qui nous font rester le plus longtemps et interagir le plus, quitte à favoriser les invectives, conflits et caricatures et à « censurer par enterrement » les propos plus subtils d’écoute et d’entraide.

C’est pour lutter contre ce modèle économique que nous demandons, notamment par des actions contentieuses, l’application du RGPD, qui pourrait remettre fortement en cause ce modèle. C’est également pour cela que nous portons une proposition positive demandant à ce que la loi force les géants du numérique à devenir interopérables : pour nous permettre de les quitter et rejoindre des alternatives moins toxiques et à taille humaine, tout en pouvant continuer à communiquer avec les personnes restées chez les géants, cassant ainsi leur monopole sur les communautés créées dans ces systèmes privateurs.

Néanmoins, ces discussions en séance n’ont pas eu de réels effets. Des amendements sur le sujet de l’interopérabilité avaient déjà été discutés, sans succès, à l’Assemblée nationale. La commission des lois en a adopté une version très légère au moment de son rapport (en prévoyant que le CSA puisse « encourager » l’interopérabilité). Et c’est cette version qui a été adoptée hier. Elle ne suffit évidemment pas à rattraper le reste du texte. Une telle interopérabilité doit être imposée, et non proposée, et ce n’est sûrement pas au CSA qu’il revient de s’en occuper.

Prochaine étape : la commission mixte-paritaire

Maintenant que le texte a été adopté au Sénat, il doit passer en commission mixte-paritaire le 8 janvier, pendant laquelle l’Assemblée nationale et le Sénat essayeront de se mettre d’accord sur une version commune du texte. Il semble improbable que le résultat soit en faveur de nos libertés. Pour cela, il faudrait que chaque chambre renonce à ses pires propositions. Nous redoutons le contraire : que l’Assemblée nationale rétablisse ses ambitions de censure automatisée et que le Sénat conserve l’extension potentielle du texte à l’ensemble du Web sous les pleins pouvoirs du CSA. Le résultat serait bien plus grave que la proposition de loi initiale alors même que la Commission européenne alertait déjà sur l’incompatibilité de la version de l’Assemblée avec le droit de l’Union européenne.

Et si la situation n’était pas déjà assez terrible, le gouvernement en profite pour aller encore plus loin. Dans cette proposition de loi « contre la haine », il a essayé d’intégrer en avance les dispositions d’un autre texte contre lequel nous luttons, au niveau européen cette fois-ci : le règlement sur les contenus terroristes, qui veut forcer l’ensemble des acteurs de l’Internet à censurer en 1 heure tout contenu considéré comme terroriste par les autorités. L’amendement du gouvernement a pour cette fois été rejeté.

La lutte contre cette proposition de loi sera ardue. Nous la reprendrons vivement avec vous dès le début de l’année prochaine.

References   [ + ]

1. Cette obligation de moyens, qui consiste à veiller au retrait en 24 heures des contenus illicites, était déjà présente dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui y ajoutait une obligation de résultat sanctionnée pénalement. La semaine dernière, la commission des lois du Sénat avait supprimé ces deux obligations. Hier, l’obligation de moyens a été réintroduite sous une nouvelle formulation.
2. L’amende peut désormais aussi aller jusqu’à 20 millions d’euros si ce montant est plus élevé que les 4% du chiffre d’affaire, ce qui est notamment le cas pour les associations qui n’ont pas de chiffre d’affaire

Le Sénat doit rejeter la loi « contre la haine »

Mon, 16 Dec 2019 16:19:56 +0000 - (source)

Après une victoire en demi-teinte la semaine dernière en commission des lois, l’ensemble du Sénat examinera demain la proposition de loi « contre la haine ». Nous venons d’envoyer le message ci-dessous à l’ensemble des sénateurs pour leur demander de rejeter le texte.

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Demain 17 décembre, vous examinerez la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Nous vous appelons à la rejeter dans son ensemble.

Le 13 décembre, la commission des lois du Sénat a corrigé ce texte de façon substantielle :
– suppression à l’article 1er du délai de 24 heures pour censurer les contenus signalés ;
– suppression à l’article 2, alinéa 11, de l’obligation d’empêcher la réapparition de contenus déjà censurés.

Ainsi modifié, le texte n’a presque plus de substance, de sorte qu’il devient inutile de l’adopter. Ses nombreux opposants, dont la Commission européenne, ont déjà invité le législateur français à retirer entièrement cette proposition de loi dont l’approche est erronée depuis le début. L’objectif de lutter contre la haine en ligne devra être poursuivi par d’autres textes législatifs, suivant des approches différentes.

Une interopérabilité insuffisante

Parmi ces autres approches souhaitables, nous nous réjouissons que la commission des lois ait introduit à l’article 4, alinéa 15, de mesures encourageant l’interopérabilité des grandes plateformes Toutefois, de simples « encouragements » ne sauraient suffire pour répondre aux enjeux en cause. L’interopérabilité doit être imposée en tant qu’obligation, et cela plutôt par l’ARCEP que par le CSA. Ainsi, ces « encouragements » sont trop faibles pour justifier à eux-seuls l’adoption de cette proposition de loi, dont les problèmes sont par ailleurs trop nombreux.

Un texte aggravé

Tout en la corrigeant sur certains points, la commission des lois du Sénat a aggravé d’autres aspect de la proposition de loi. Alors que la version initiale du texte ne concernait que les plateformes dont le nombre d’utilisateurs dépasse les 5 millions par mois, la version adoptée en commission des lois étend de façon indéfinie le champ des plateformes concernées. Désormais, la loi s’imposera aussi à n’importe quelle plateforme choisie par le CSA selon des critères si vagues qu’il risque de pouvoir les désigner arbitrairement. Il suffira que le CSA considère qu’une plateforme ait « en France un rôle significatif […] en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé » pour la soumettre à son pouvoir.

La proposition de loi conférait déjà des pouvoirs démesurés au CSA : il choisira seul et sans débat démocratique les règles imposées aux plateformes pour lutter contre les infractions en ligne, sanctionnées jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire. La nouveauté introduite en commission des lois est que, en plus de décider des règles qu’il imposera, le CSA décidera aussi des plateformes auxquelles les imposer. Les risques d’abus, notamment contre les plateformes libres et décentralisées, sont immenses et justifient à eux-seuls de rejeter cette proposition de loi.

Les risques pour les plateformes libres et décentralisées sont au centre de nos inquiétudes. En effet, celles-ci permettent d’échapper aux plateformes gênantes et à leur « culture du buzz » qui favorise tant les conflits en ligne. Lutter contre la haine exige ainsi de favoriser le développement des ces plateformes décentralisées, notamment en s’abstenant d’introduire de nouvelles obligations qui les freineraient, telle que la conservation des contenus supprimés (trop lourd techniquement) ou la soumission à un CSA tout puissant et imprévisible.

Cordialement,

La Quadrature du Net


Première victoire contre la loi « haine »

Wed, 11 Dec 2019 11:38:36 +0000 - (source)

La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un texte qui fait l’unanimité contre lui.

La commission des lois a vidé de sa substance l’article 1er de la proposition de loi. Cet article imposait aux grandes plateformes de censurer en 24 heures les contenus signalés par leurs utilisateurs ou la police et correspondant à une longue liste d’infractions (relire notre résumé de cette obligation).

Par ailleurs, la commission des lois a aussi supprimé une obligation parfaitement absurde, ajoutée à la dernière minute cet été à l’Assemblée nationale par le groupe LREM, imposant aux plateformes de censurer toute réapparition d’un contenu déjà censuré. Cela aurait impliqué une surveillance constante de l’ensemble des messages qu’elles diffusent, en violation frontale du droit européen.

Autre point positif : comme cela avait déjà été le cas à l’Assemblée nationale en séance plénière, le rapporteur s’est inspiré de nos propositions sur l’interopérabilité en proposant que le CSA puisse « encourager » la mise en œuvre de standards techniques d’interopérabilité pour permettre aux victimes de « se réfugier sur d’autres plateformes avec des politiques de modération différentes, tout en pouvant continuer à échanger avec les contacts qu’elles avaient noués jusqu’ici ». Cela reste une version très allégée de notre proposition, qui ne suffit pas à sauver le reste du texte.

Enfin, évidemment, les amendements farfelus du sénateur Grand, proposant de sanctionner lourdement la captation et la diffusion d’images de policiers (ici et ), ont été déclarés irrecevables.

Une victoire à confirmer

Les victoires d’aujourd’hui restent à confirmer par l’ensemble du Sénat lors d’un vote en séance plénière prévu pour le 17 décembre. Mais il faut que le Sénat aille encore plus loin qu’aujourd’hui en rejetant le texte dans son ensemble.

En effet, après le vote du 17, la proposition de loi ira en commission mixte paritaire, où l’Assemblée nationale et le Sénat tenteront de trouver un accord sur le texte en partant de leur version respective.

Un tel accord est ici peu probable vu les différences entre les textes adoptés par chacune des chambres. La loi reviendra donc manifestement à l’Assemblée nationale, avec le risque sérieux qu’elle renverse entièrement la victoire d’aujourd’hui.

Le Sénat doit marquer le plus fortement possible son opposition à la proposition de Mme Avia, en la rejetant purement et simplement.

Ce rejet est d’autant plus indispensable que, tout en améliorant le texte, la commission des lois du Sénat y a ajouté de nouveaux risques majeurs. Si les dangers initiaux de la loi revenaient après la commission mixte paritaire, s’y ajouteraient ces nouveaux risques-ci et la situation serait encore plus désastreuse qu’au départ.

Les tous pouvoirs du CSA

Les nouveaux dangers que le Sénat vient d’introduire concernent le champ des plateformes auxquelles la loi s’appliquera (voir l’amendement).

Initialement, la loi ne concernait que les plateformes dont le nombre d’utilisateurs dépassait un seuil fixé par décret, qu’on nous annonçait à 2 millions. Désormais, la loi s’imposera aussi à n’importe quelle plateforme choisie par le CSA selon des critères si vagues qu’il risque de pouvoir les désigner arbitrairement. Il suffira que le CSA considère qu’une plateforme ait « en France un rôle significatif […] en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé ».

Toutes ces plateformes devront respecter les « règles » que le CSA définira pour lutter contre les infractions en ligne. Le CSA pourra sanctionner la violation de ses propres règles par une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaire des plateformes.

Le contenu de ces futures « règles » est encore inconnu, mais il faut redouter que le CSA songe à y inclure des techniques de censure automatisée ou de restriction de l’anonymat. C’est du moins la direction générale vers laquelle pousse le gouvernement, que ce soit au prétexte de la lutte contre le terrorisme (pour justifier l’automatisation de la censure) ou de la protection des enfants (pour commencer à s’attaquer à l’anonymat en ligne). Ces nouvelles « règles » seraient actées sans aucun débat démocratique, le CSA étant ici le seul à décider.

Ce pouvoir démesuré n’est pas nouveau dans cette proposition de loi. Nous le dénonçons depuis l’été dernier. La nouveauté du jour est que, en plus de décider des règles qu’il imposera, le CSA décidera aussi des plateformes auxquelles les imposer. Les risques d’abus, notamment contre les plateformes indépendantes et contre le Web libre et décentralisé, sont décuplés.

À ces risques, il faut ajouter celui évoqué plus tôt : si, après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale parvenait à réintroduire l’obligation de censure en 24h, cette obligation pourrait aussi s’imposer à n’importe quelle plateforme désignée par le CSA, et non plus aux seuls « géants » initialement visés. De quoi détruire n’importe quelle plateforme indépendante d’un battement de cil du CSA.

Toutes ces raisons exigent que le Sénat rejette l’ensemble de cette proposition de loi. Comme nous l’avons déjà dit aux côtés de nombreuses institutions et associations, si la lutte contre la haine est un enjeu majeur, il devra être traité dans un autre texte, par une approche radicalement différente de celle proposée par Mme Avia.


Tout le monde déteste la loi « contre la haine »

Mon, 09 Dec 2019 14:50:53 +0000 - (source)

La proposition de loi de Mme Avia s’apprête à être examinée en commission des lois du Sénat le 11 décembre. Elle fait l’unanimité contre elle. L’ensemble de ses détracteurs, tout en partageant son objectif de lutter contre la haine, lui reprochent un manque total de méthode, qui a conduit à un texte à la fois confus, inutile voire contre-productif, dangereux et contraire au droit de l’Union européenne.

Nous venons d’envoyer une lettre aux membres de la commission des lois pour leur demander de renoncer à ce texte. Si l’objectif initial de la loi était louable, il devra être poursuivi plus tard, sur des bases nouvelles, débarrassées des orientations erronées proposées par Mme Avia.

Parmi les pistes possibles, nous défendons l’obligation pour les grandes plateformes de devenir interopérables afin de nous libérer de leur « économie de l’attention » si nocive (lire notre analyse l’interopérabilité contre la haine). Ce projet pourra être porté tant au niveau français, telle qu’une récente proposition de loi du Sénat le prévoit, qu’au niveau européen, tel que la direction générale du Trésor vient de le suggérer à la Commission européenne.

Peu importe ces futurs projets, il faut rejeter l’actuelle proposition de loi « contre la haine ». Pour en comprendre les dangers, nous vous invitons à lire ce résumé de nos craintes. Le présent article vise à montrer qu’elles sont partagées par un vaste ensemble d’intervenants.

La Commission européenne contre la loi

Dans un courrier transmis la semaine dernière par la Commission européenne au gouvernement français (tel que publié par NextInpact), l’institution fait la même demande que nous.

Pour la Commission, la loi présente un risque trop important de censure abusive, en raison du délai de 24 heures qu’elle impose pour censurer des contenus, de la promotion de la censure automatisée ou pour son application à une trop large variété d’acteurs. Autant de violations du droit de l’Union. Dans sa lettre, la Commission invite le gouvernement à renoncer à ce texte afin de reprendre la lutte des contenus illicites en ligne au niveau européen l’année prochaine, sur des bases nouvelles et mieux posées. En effet, la nouvelle présidente de la Commission a annoncé une large réforme du droit européen en matière de régulation du Web, par un texte nommé Digital Service Act.

Les institutions contre la loi

Sébastien Soriano, président de l’ARCEP (l’autorité de régulation des télécoms), a qualifié la proposition de loi contre la haine de « naufrage de méthode » lors d’un colloque tenu le 26 novembre, tel que le rapporte Contexte. Tout comme nous, Sébastien Soriano espère que « l’avis incendiaire » de la Commission européenne « permettra de rebondir et de repartir sur de bons rails ».

Dès mars dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) avait déjà condamné la loi, déplorant l’absence de juge dans la modération ainsi que la promotion de la censure automatisée.

Cet été, David Kaye, rapporteur spécial de l’ONU sur la protection de la liberté d’expression, partageait les mêmes critiques : « les États ne devraient limiter la publication de contenus qu’en vertu d’une ordonnance délivrée par un organe judiciaire » ; « les courts délais, associés aux sanctions sévères susmentionnées, pourraient conduire les réseaux sociaux à sur-réguler l’expression, par mesure de précaution ».

En juillet, suite à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a appelé « à revoir entièrement la proposition de loi » compte tenu « des risques qu’une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales ».

Les associations contre la loi

Parmi les nombreuses associations qui ont dénoncé cette loi, certaines défendent les personnes que la loi « contre la haine » prétend protéger. L’Inter-LGBT s’alarme : « les mesures envisagées par cette proposition de loi ne sont ni conformes à l’état de droit ni adaptées à la situation ». 

L’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide ainsi que Mémoire des Résistants juifs de la MOI ont déclaré leur « ferme opposition à cette initiative » législative qui opère « une véritable sous-traitance à des intérêts privés d’une activité de type judiciaire ».

Évidemment, les associations de défense de libertés sont toutes opposées à la loi. En France, La Ligue des droits de l’Homme, le Conseil national des barreaux, Internet sans frontières, Renaissance numérique et l’Internet society France ont conjointement dénoncé ce texte. À l’international, on retrouve les mêmes critiques sévères de la part d’article 19 ou de plusieurs articles d’EDRi et d’Access Now.

Au tour du Sénat

Le 17 octobre 2018, la commission des lois du Sénat avait rendu un rapport incendiaire contre la proposition de loi Fakenews, qu’elle avait alors simplement refusé de voter. La synthèse de son rapport dénonce une propositon qui « réunit contre elle une rare unanimité », un dispositif « inabouti, inefficace et dangereux » ainsi qu’un « problème à traiter au niveau européen ». Le rapport pointait au passage le « modèle économique des plateformes » dont « les algorithmes visent en effet essentiellement à capter l’attention des internautes par des informations « sensationnelles » », sans que ce problème ne soit abordé par la loi Fakenews.

Autant de critiques aujourd’hui tournées vers le texte de Mme Avia. À l’époque, c’est le sénateur Christophe-André Frassa (du groupe LR) qui était rapporteur sur la loi Fakenews. Aujourd’hui, c’est ce même sénateur qui est rapporteur sur la loi « contre la haine ». Il nous a reçu en audition, au cours de laquelle nous l’avons vigoureusement invité à faire preuve de la même rigueur : rejeter de nouveau un texte inutile et dangereux.

Une perspective renforcée par les récentes déclarations du sénateur Bruno Retailleau, président du groupe majoritaire LR : « On ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l’Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux GAFA ». Dans la foulée, le rapporteur Frassa a déposé un amendement proposant de supprimer la mesure phare du texte – le retrait en 24h des contenus signalés. Un tel changement justifierait à lui seul de ne pas examiner plus loin cette proposition de loi.

La suite au 11 décembre devant la commission des lois.


SUIVEZ LES GOÉLANDS, SOUTENEZ LA QUADRATURE DU NET !

Fri, 06 Dec 2019 17:54:45 +0000 - (source)


Depuis dix ans, La Quadrature du Net lutte pour qu’Internet reste un outil d’émancipation. Face à la censure généralisée, utilisant le prétexte de la lutte contre le « piratage », le terrorisme et maintenant la « haine ». Face à la surveillance politique permise par la loi renseignement. Face aux ambitions hégémoniques de l’industrie numérique, combattues grâce à la neutralité du Net et au RGPD. Tout cela en France comme en Europe, au Parlement, devant les juges ou dans les média, tous les jours. Pour défendre notre Internet idéal.

Puis nous avons mesuré combien défendre Internet ne suffirait plus. Les mêmes menaces arrivaient dans nos rues, dans nos écoles. Si l’informatique était devenu un outil d’oppression et de contrôle en ligne, il le deviendra partout ailleurs aussi. Et nous devrons y faire face collectivement. C’est pourquoi nous avons lancé la campagne Technopolice, qui a déjà réuni tant d’énergies nouvelles.

Mais comment garder courage ? Avec nos cinq salariées et notre trentaine de membres, nous peinons déjà tellement à courir derrière chaque nouvelle menace qui frappe Internet. Où trouver la rage et l’ambition d’aller défendre tout le reste ? En manifestation contre les drones, dans les écoles contre la reconnaissance faciale, dans le métro contre la détection de mouvement… Nos mains sont déjà si pleines, et nos yeux si lourds.

Quand soudain, la nature frappa l’ennemi. Des oiseaux s’en prirent aux drones de la police, renvoyés au sol. Les humains n’étaient plus seuls. Le front de notre lutte n’a cessé de s’étendre en dix ans, mais nous le tiendrons, avec vous, car nous ne sommes pas seuls.

Nous commençons aujourd’hui notre campagne de dons et la dédions au courage que ce clin d’œil de la nature nous a rendu.

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DE NOUVEAUX PALIERS POUR LES CONTREPARTIES

Cette année, les paliers de dons qui donnent accès à des contreparties ont changé.
Si vous êtes un·e habitué·e, vous verrez qu’ils ont augmenté (ça marche rarement dans l’autre sens), pour s’adapter aux coûts de la fabrication et de l’expédition.
Dorénavant, pour recevoir un piplôme il faudra cumuler 42€ de dons, pour un (piplôme)+sac 64€, pour un (piplôme+sac)+t-shirt 128€, et pour un (piplôme+sac+t-shirt)+hoodie 314€.
Attention, l’envoi n’est pas automatique, il faut faire la demande sur votre page personnelle de donateur !
Et si les contreparties tardent un peu à arriver, ce qui n’est pas rare, c’est parce qu’on est débordé·es, ou qu’on attend le réassort dans certaines tailles, et qu’on fait tout ça nous-même avec nos petites mains. Mais elles finissent toujours par arriver ! Merci encore pour votre générosité, et merci beaucoup pour votre patience <3

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Ils servent tout simplement à faire exister l’association ! La Quadrature du Net compte une trentaine de membres bénévoles et emploie une équipe de six salarié·es à plein temps. C’est minuscule, pour tout le boulot à abattre. Quand on se présente à nos collègues à l’étranger, l’étonnement est toujours le même : « Vous êtes aussi peu nombreux pour faire tout ça ? » Ben oui, on est aussi peu nombreux, et non on n’a pas le temps de s’ennuyer…
En 2019, on a récolté 240 000 € sur les 320 000 € qu’on s’était fixé comme objectif. Nous n’avons pas atteint cet objectif, comme beaucoup d’autres associations en France. Nos dépenses pour l’année 2019 se montent environ à 262 000€.
Les dons recueillis servent principalement à payer les salaires des permanents (79% des dépenses). Le restant couvre le loyer et l’entretien du local, les déplacements des un·es et des autres en France et à l’étranger (en train uniquement) et les divers frais matériels de l’activité militante (affiches, stickers, papier, imprimante, t-shirts, etc.).

Quand on ventile toutes les dépenses (salaires inclus) sur les campagnes, en fonction du temps passé par chacun·e sur les sujets de nos luttes, ça ressemble à ça :

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[NextINpact] EDRi et les FAI européens démolissent la proposition de loi Avia contre la haine en ligne

Wed, 27 Nov 2019 12:00:00 +0000 - (source)

Deux rapports ont été adressés à la Commission européenne. European Digital Rights et les FAI européens critiquent vertement la proposition de loi de la députée LREM. Le texte sera examiné bientôt au Sénat, mais il devra, avant toute application, passer entre les fourches européennes. […]

L’association EDRi ou European Digital Rights estime ainsi qu’il présente un sérieux risque d’entrave à la liberté d’expression et d’opinion. « Il risque également de fragmenter le marché unique numérique au moment même où la commission cherche à harmoniser les règles qui régissent les intermédiaires ». Elle plaide pour un débat non pas national, mais européen sur le sujet de la modération. […]

https://www.nextinpact.com/news/108421-edri-et-fai-europeens-demolissent…

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[Liberation] Vie numérique : Place à l’éthique

Wed, 27 Nov 2019 10:00:00 +0000 - (source)

Face aux dérives du monde numérique, et tandis que l’appareil législatif, vite dépassé, se construit tant bien que mal, le débat éthique prend de l’ampleur, obligeant tous les acteurs à se questionner. […]

« Les données personnelles mobilisent des enjeux éthiques colossaux. A ce titre, le RGPD a quelques défauts, mais c’est un socle intéressant… si seulement il était respecté », explique Sylvain Steer, enseignant en droit et culture numérique à l’IUT d’Orsay (Université Paris Sud), et membre de la Quadrature du Net (LQDN), association de défense des droits et libertés sur Internet. Parmi les principaux droits entérinés par le RGPD   la portabilité des données (art. 20), leur effacement (art. 17), la possibilité d’actions de groupe (art. 80), ou encore une collecte et un traitement des données personnelles soumis au consentement « libre, explicite, spécifique, informé » de l’internaute (art. 7). La loi n’est, de fait, pas encore tout à fait passée dans les mœurs… « Pour la seule page d’accueil de Libération, j’identifie 28 trackers tiers, dont Facebook, Google ou BFM TV, qui collectent des données des visiteurs sans les en informer, repère, cruel, Sylvain Steer (1). Et ne parlons pas des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), qui continuent de violer impunément le RGPD .» […]

https://www.liberation.fr/evenements-libe/2019/11/17/vie-numerique-place…

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[GrafHit] RadioPicasoft La Voix est libre, Technopolice, la surveillance dans l’espace public

Tue, 26 Nov 2019 12:00:00 +0000 - (source)

« Partout sur le territoire français, la « Smart City » révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. En juin 2019, des associations et collectifs militants ont donc lancé la campagne Technopolice, afin de documenter ces dérives et d’organiser la résistance. https://technopolice.fr » […]

NDLRP : interview de Klorydryk, membre de La Quadrature du Net.

https://radio.picasoft.net/co/2019-11-15.html

NDLRP – Entretien à retrouver aussi sur le Peertube de La Quadrature du Net :

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[FranceCulture] Digital Labor : tout clic mérite-t-il salaire ?

Tue, 26 Nov 2019 10:00:00 +0000 - (source)

À quoi correspond le digital labor ? Dans quelle mesure peut-on considérer les internautes comme producteurs de valeur sans le savoir ? En tant qu’internaute, chacun d’entre nous n’aurait-il pas tendance à devenir à notre insu plus micro-travailleur que consommateur ?

Serions-nous tous tombés dans le panneau ? Les géants d’internet nous ont-ils eus jusqu’à la moelle, au point de nous transformer, à notre insu, en travailleurs non-rémunérés ? A chaque like, à chaque note attribuée, à chaque commentaire rédigé, nous produisons de la valeur et nous engraissons ces services qui nous apparaissent comme gratuit. Ça c’est pour la voie passive. A la voix active, ce sont ces gens contraints au micro-travail : le tâcheronnat 2.0 qui consiste à aider les Intelligences Artificielles à apprendre, à reconnaître, à déchiffrer ou dans le pire des cas, les fermes de clics dans les pays pauvres. Bienvenus à l’ère du digital labor. […]

Et pour décrire, analyser et comprendre les enjeux de ce « digital labor » qui est, comme on le verra, difficilement traduisible en français, nous avons le plaisir de recevoir aujourd’hui Antonio Casilli, professeur à Telecom Paris, Institut Polytechnique de Paris, co-auteur notamment de « Qu’est-ce que le digital labor » avec Dominique Cardon aux éditions INA et Benjamin Bayart, président de la fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et co-fondateur de la Quadrature du Net. […]

https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-method…

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